Démarches
Documents à produire lors d’une demande d’acquisition
(Valable également pour le renouvellement d’armes )
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CERFA N° 12644*02 dûment complété et signé
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Photocopie de la licence pour la saison sportive en cours à la Fédération Française de Tir, dûment validée et signée par le titulaire et le médecin
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Avis préalable d’acquisition de la Fédération Française de Tir
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Photocopie du carnet de tir à jour
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Photocopie d’une pièce d’identité
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Photocopie de la facture d’achat d’un coffre-fort
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Justificatif de domicile
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Acte de naissance intégral
Formulaire de demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A2).
Formulaire des douanes françaises
Accord préalable Introduction en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne (en trois exemplaires) à envoyer à l'adresse suivante :
Direction générale des douanes et droits indirects - Bureau E/2 prohibitions et protection du consommateur - 11, rue des deux communes 93558 MONTREUIL CEDEX
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