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Démarches

Documents à produire lors d’une demande d’acquisition

(Valable également pour le renouvellement d’armes )

 

  • CERFA N° 12644*02 dûment complété et signé

  • Photocopie de la licence pour la saison sportive en cours à la Fédération Française de Tir, dûment validée et signée par le titulaire et le médecin

  • Avis préalable d’acquisition de la Fédération Française de Tir

  • Photocopie du carnet de tir à jour

  • Photocopie d’une pièce d’identité

  • Photocopie de la facture d’achat d’un coffre-fort

  • Justificatif de domicile

  • Acte de naissance intégral

 

Formulaire de demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A2).

Formulaire des douanes françaises

Accord préalable Introduction en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne (en trois exemplaires) à envoyer à l'adresse suivante :

Direction générale des douanes et droits indirects - Bureau E/2 prohibitions et protection du consommateur - 11, rue des deux communes 93558 MONTREUIL CEDEX

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