Détentions
Il est rappelé aux tireurs qu'il leurs appartient de se mettre à jour avec leurs détentions.
Les membres du comité, le Président, les personnes habilitées à valider les carnets de tir ne peuvent êtres tenues responsables des négligences des tireurs.
Pout toute demande de renouvellement ou d’acquisition d’arme dans les catégories B et C, il vous faudra présenter les pièces suivantes :
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Photocopie du carnet de tir à jour,
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Licences de la Fédération Française de tir avec validation obligatoire du certificat médical,
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Avis préalable de la Fédération Française de tir daté et signé par le Président de la Ligue et par le Président du club. ( Feuille verte )
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Photocopie de toutes les détentions et munitions,
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Photocopie de la facture ou preuve d’achat d’une armoire forte ou coffre fort avec si possible une photo,
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Une pièce d’identité,
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Le formulaire préfectorale dûment complété.
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Justificatif de domicile ( facture EDF, Téléphone )
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Photocopie d’acte de naissance avec mention marginale
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Le Décret N° 2005-1463 du 23 novembre 2005 a modifier de façon substantielle le décret N°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Dans la nouvelle rédaction, l’article 45 du décret du 06 mai 1995 dispose que la demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d’expiration de l’autorisation. Un récépissé doit obligatoirement vous être remis. Celui-ci vaut autorisation provisoir pendant trois mois à compter de la date d’expiration de l’autorisation. Si la demande de renouvellement d’autorisation pour une arme n’est pas déposée dans le délai prescrit, il ne peut plus être délivré d’autorisation de renouvellement pour cette arme, sauf si le retard du dépot est justifié par un empêchement de l’intéressé.
A défaut de renouvellement de l’autorisation, il doit être procédé au dessaisissement de l’arme. Cette demande est à remettre aux services de police ou de gendarmerie du lieu de votre domicile.
Les pistolets à un coup en calibre 22 LR ne sont plus soumis à la règle des quotas tant pour les particuliers que pour les clubs. Ils sont cependant toujours soumis à autorisation d’acquisition de catégorie C.
